RESTONS XL ????

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Attaque en règle du Conseil Général, sous l’impulsion
de son éminent Président, contre les réformes des Collectivités
territoriales. On pourrait espérer un vrai débat contradictoire
mais les documents qui suivent montrent bien qu’il s’agit d’arguments à
sens unique.

Par exemple on ne parle jamais de la suppression de 3 000 délégués
territoriaux dont on ne peut assurer qu’ils aient une grande utilité,
mais ce sont des indemnités en moins !

Création d’un site spécial:
www.restonsxl.com

Dans le même
temps des réunions sont organisées avec les associations locales
afin de les effrayer en leur disant, avec cette réforme il n’y aura plus
d’argent pour subventionner vos activités.

Lire
la lettre de convocation

Voici
l’un des argumentaires de ce nouveau site du conseil général :

Les
dangers de la réforme en 8 points :

1
- Suppression de la taxe professionnelle.

Les collectivités perdent une grande part de leur autonomie fiscale (63%
pour le Département des Landes). La réforme opère un transfert
de la fiscalité des entreprises vers les ménages. Avant la réforme,
les recettes fiscales du bloc communal étaient issues pour moitié
des impôts des particuliers et pour moitié des impôts des
entreprises. Après la réforme, les deux tiers viennent des ménages
et un tiers des sociétés.

2
- La fin de la liberté d’agir.

Avec la suppression de la compétence générale, il sera
quasiment impossible au Département de mener des actions en dehors de
ses compétences obligatoires pour répondre aux besoins locaux
et réduire les inégalités territoriales. Les communes et
les associations seront les premières victimes.

3 - L’aide aux communes menacées.

Rénover un bâtiment, construire un nouvel équipement public,
mettre en place un service de proximité…L’aide du Conseil
général est précieuse pour les communes et leurs habitants
(35 millions d’euros en 2009). Avec la réforme, toutes ces actions
seront désormais très limitées voire impossibles.

4
- L’aide aux associations menacées.

L’accès au sport et à la culture, les actions de terrain
dans le domaine social, économique ou éducatif sont très
souvent le fruit du travail des associations et de leurs bénévoles.
L’aide du Conseil général, 15 millions d’euros en
2009) leur est aujourd’hui vitale. Sans cette aide, elles devront réduire
leurs activités faute de subventions.

5
- Plus de cumul, moins de proximité.

La fusion des mandats de conseillers régionaux et généraux
pour créer les conseillers territoriaux revient à institutionnaliser
le cumul des mandats. Les conseillers généraux, qui sont des élus
de proximité, seront remplacés par des conseillers territoriaux
siégeant dans deux assemblées, avec deux fois plus de missions
et donc moins de présence au quotidien.

6
- Un recul de la démocratie locale.

Pour élire les conseillers territoriaux, il est prévu un nouveau
mode de scrutin uninominal à un seul tour en lieu et place du scrutin
actuel. Avec ce nouveau mode de scrutin, un candidat pourra être élu
avec seulement 20 à 30% des voix. De même, la parité hommes-femmes,
qui est une réalité au Conseil régional, connaîtra
un sérieux recul.

7
- Un calendrier incohérent.

La réforme de la taxe professionnelle a été menée
à la va-vite, sans estimation préalable de l’impact financier
sur les ressources des collectivités. Le gouvernement et la majorité
parlementaire ont tranché cette question avant de définir la répartition
des compétences entre collectivités, qui est renvoyé à
une loi ultérieure.

8
- Mais l’enjeu est ailleurs…

Cette batterie de réformes, traitée morceau par morceau et à
la va-vite, n’a qu’un seul but : réduire la liberté
d’action et d’initiative des collectivités à travers
une recentralisation des pouvoirs.”

Il
s’agit d’un débat important qui justifie un échange d’argument
et non un plaidoyer.

Par exemple la fin de la compétence générale
nous semble un bon moyen de limiter le gaspillage: est-il normal que toutes
les étapes du “millefeuille” aient la compétence générale
?

Tout le monde a compris que des économies étaient nécessaires,
il faut chercher à ce qu’elles soient le plus douces possibles.

Un exemple: nous recevons régulièrement des belles brochures
en quadrichromie de la Région Aquitaine, du Conseil général
des Landes, de MACS, de chaque commune. Est-ce raisonnable?…ou leur utilité
est-elle tout autre, électoraliste par exemple.

De même nous aurions pu économiser toute la “campagne
XL”
, conception du logo et de la campagne (140 000 €) réimpression
de tous les documents et du papier à lettre, réfection de l’enseigne
de tous les bâtiments du Coseil général, de tous les véhicules,
peinture de tous les bus etc….

On voit ainsi qu’un contrôle plus “serré” des engagements
des collectivités territoriales semble utile et qu’une recentralisation
des contrôles est à coup sûr nécessaire.

La Chambre Régionale des Comptes, avec des pouvoirs
renforcés, pourrait être l’organe de contrôle des collectivités:
particulièrement des Communautés de communes.


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