MACS: TP,fonctionnement, Cumul

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MACS

Suite des réactions de
nos lecteurs, ici sur la suppression de la Taxe Professionnelle

En
réalité ce que craignent surtout les élus lors de la disparition
de la taxe professionnelle c’est que les sommes dont ils disposaient jusqu’alors
deviennent beaucoup plus transparentes et que l’ensemble des contribuables étant
directement concerné par une augmentation sensible de leurs impôts
deviennent plus critique lors des prochains scrutins.

En effet jusqu’à maintenant, la TP était payée par les
Chefs d’Entreprises ce qui ne représente pas un poids significatif d’électeurs,
mais dès lors que l’ensemble des contribuables sera touché par
un surcroit d’impots il en ira autrement ce qui inquiète au plus au point
les élus en place. Ils avaient pris l’habitude de leurer leur éloctorat
majoritaire comme avait l’habitude de le faire le Maire de Capbreton qui lorsqu’il
recevait des plaintes concernant le montant des impots dans sa Commune, rétorquait
que les Capbretonnais étaient parmi ceux qui en payaient le moins dans
Département. Il feignait d’ignorer que les contribuables ne payaient
pas uniquement le montant de la colonne “Commune” mais le montant
en bas à droite de leur feuille d’imposition constituée de trois
ou quatre autres colonnes : “Syndicat de Communes”, “Inter communalité”,
“Département”, “Région”. Il avait même
poussé le vice, jusqu’en 2004, jusqu’à faire payer aux Capbretonnais
plus de Taxe Foncière au Département qu’à la Commune ce
qui est une aberration qui avait l’avantage de faire porter la responsabilité
des augmentations sur le Conseil Général, une entité beaucoup
moins proche des contribuables qui dans leur majorité ignorent jusqu’au
nom du Conseiller Général de leur Canton.

Il est grand temps que les élus s’en tiennent exclusivement aux besoins
de l’Intêret Général des citoyens, en déterminent
au plus juste le financement par l’impôt et non avec l’argent pris dans
les poches des contribuables réaliser leurs toquades ou caprices dans
lesquelles l’Intêret Général n’y trouve pas son compte.

Zwingi

Un
bon exemple du mode de fonctionnement de MACS

Lors du dernier
conseil MACS a fait adopter l’autorisation de déclasser six hectares
de terrains à Capbreton, terrains ECB (Espaces classés boisés)

Le rapport présenté n’indique aucunement de quels terrains il
s’agit, où ils sont situés, à quoi ils sont destinés.
(lire le rapport)

L’argument employé pour convaincre les délégués
est le suivant : “Le maire de Capbreton qui révise son PLU veut
déclasser 6 ha, il sait ce qu’il fait, il a besoin de notre acord, on
ne va pas le refuser”.

A l’exception d’un délégué qui a voté contre, l’unanimité
a été faite.

Pourtant des questions se posent: la facilité, récente, de déclassement
de terrains protégés n’empêche pas de se poser dese les
poser.

Puisque on ne fournit pas de plan il est probable qu’il s’agisse des terrans
destinés à la zone commerciale (Leclerc) dont la voie de desserte
est déjà construite ?

Dans ce cas ces terrains ont été cédés à
MACS par la commune de Capbreton, comme terrains boisés, à un
peu plus de 3 € le m² et avec ce déclassement ils devienent
constructibles avec une valeur 20 fois supérieure !

MACS juge et partie ? décideurs et profiteurs ? déontologiquement
cela ne paraît pas très convenable et sur le plan juridique est-ce
bien conforme ?

Une
excellente interview par Dominique. RICHARD dans SUD OUEST du 28 février
sur le cumul des mandats:
lire l’article

CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 4 MARS 2010 À 18 H 30 SALLE RENÉ LAPEYRE
À SAINT-GEOURS DE MAREMNE
ORDRE
DU JOUR

1 – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 14 JANVIER 2010 À LABENNE

2 – ÉTAT DES MARCHÉS 2009 D’UN MONTANT SUPÉRIEUR
À 20 000 € HT

- Budget principal de MACS

- Budgets annexes de MACS

3 –BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES 2009

- Budget principal de MACS

- Budgets annexes de MACS

4 - COMPTES DE GESTION 2009

- Budget principal de MACS

- Budget annexe ZAE de MACS à Josse

- Budget annexe ZAE de MACS à Magescq

- Budget annexe ZAE de MACS à Seignosse

- Budget annexe de l’ Aygueblue

- Budget annexe du Centre de Musique HQE de MACS

- Budget annexe du Pôle culinaire de MACS

5 – COMPTES ADMINISTRATIFS 2009

- Budget principal de MACS

- Budget annexe ZAE de MACS à Josse

- Budget annexe ZAE de MACS à Magescq

- Budget annexe ZAE de MACS à Seignosse

- Budget annexe de l’ Aygueblue

- Budget annexe du Centre de Musique HQE de MACS

- Budget annexe du Pôle culinaire de MACS

6 – AFFECTATION DES RÉSULTATS 2009

- Budget principal de MACS

- Budget annexe de l’ Aygueblue

7 – ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2010

8 – FISCALITÉ DIRECTE 2010

9 - FINANCES COMMUNAUTAIRES

A – Subvention communautaire en solidarité avec Haïti.

B – Adhésion de MACS à l’Association des communes
sinistrées du Sud-Ouest par la tempête Klaus.

C – Prise en charge de parties des dépenses occasionnées
par la tempête Klaus par le Fonds social de l’Union Européenne.

10 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – ZONES D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES COMMUNAUTAIRE DE LAUBIAN 2 À SEIGNOSSE – PROMESSES
DE VENTES

11 – CONSTRUCTION D’UN PÔLE CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE
– CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE – SIGNATURE DU MARCHÉ
DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC LE CABINET HPL À MÉRIGNAC

12 – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

A – Etude de faisabilité d’une liaison routière Soustons/Labenne
– Convention de financement de l’étude entre MACS et le Conseil
Général

B – Commission intercommunale d’accessibilité – Rapport
annuel 2009

13 - VOIRIE COMMUNAUTAIRE

A - Aménagement de la RD 112 dans la traverse de Tosse

- Convention MACS / Conseil Général des Landes

- Convention MACS / Commune de Tosse

B – Aménagement de la RD 378 dans la traverse d’Azur

- Convention MACS / Conseil Général des Landes

- Convention MACS / Commune d’Azur

14 – PERSONNEL COMMUNAUTAIRE

Création du Comité Technique Paritaire de la communauté
et désignation des représentants de MACS

15 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

A – Remplacement de Monsieur Bernard Suhubiette au sein du Comité
syndical du SITCOM

B – Remplacement de Monsieur Jean-Claude Darzacq au sein de la Commission
d’appel d’Offres de MACS

16 – CULTURE

A – « Culture itinérante » - Tournée théâtre
MACS/Spectacles vivants

B - Tarifs des places pour le concert de « JLS » - Vendredi 5 mars
- Fête de la jeunesse 2010 - Salle « la Mamisèle »
à Saubrigues

C - Concours international de contrebasse dans le cadre du stage « Fugue
en Pays Jazz » à Saubrigues - Août 2010

17 – ENFANCE – JEUNESSE – TARIF D’INSCRIPTION AU RAID
MULTISPORTS « MACS AVENTURE »

18 – CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MACS, DES COMMUNES MEMBRES ET LE CENTRE INTERCOMMUNAL
D’ACTION SOCIALE DE MACS POUR LA FOURNITURE DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL
ET DE SÉCURITÉ– DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
DE MACS À LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DU GROUPEMENT

19 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

A – Marchés publics

B – Réunion du conseil communautaire le jeudi 8 avril 2010 à
18 h 30 salle du hall des sports à Tosse

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