CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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C’est le cas du projet ferroviaire Bordeaux-Espagne et singulièrementde sa partie Bayonne-Frontière : il est évident que le dossierveut imposer une seconde ligne en « gonflant » les prévisionsde trafic et en dissimulant les informations qui pourraient gêner sa réalisation.L’occasion de faire le point à l’heure de la mise en route de ce grandprojet …
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Le prochain Conseil Communautaire de Maremne Adour Côte-Sud aura lieu :
JEUDI 8 AVRIL 2010 À 18 H 30 SALLE DU HALL DES SPORTS À TOSSE

EN APPLICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN DATE DU 04 MARS 2010
ORDRE DU JOUR
1 –ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 04 MARS 2010 ÀSAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
2 –SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
3 –TAXE PROFESSIONNELLE – DÉTERMINATION DE LA COMPENSATION RELAIS 2010
4 – BUDGETS PRIMITIFS 2010
- Budget principal de MACS
- Budget annexe ZAE de MACS à Josse
- Budget annexe ZAE de MACS à Tosse
- Budget annexe ZAE de MACS à Magescq
- Budget annexe ZAE de MACS à Seignosse
- Budget annexe de l’ Aygueblue
- Budget annexe du Centre de Musique HQE de MACS
+ autorisation de programme et crédits de paiement
- Budget annexe du Pôle culinaire de MACS
+ autorisation de programme et crédits de paiement
5 –TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE GENS DU VOYAGE AU CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE
6 - PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
A – Plan de formation du personnel de MACS pour 2010

B – Création de postes au titre du déroulement de carrière et intégration d’agents contractuels
C – Transfert des personnels du service des gens du voyage au CIAS
7 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
A – Zone d’Activités Economiques communautaire de MACS à Seignosse – Promesse de vente
B – Zone d’Activités Economiques communautaire de MACS à Josse – Promesses de ventes et ventes de 3 lots
C – Opportunité foncière à Saint-Vincent-de-Tyrosse
D – Modification des statuts du Syndicat Mixte pour l’aménagement
et la gestion de la zone d’activités économiques de Saint-Geours-de-Maremne
8 - VOIRIE COMMUNAUTAIRE
Remboursement par MACS aux communes membres des travaux de voirie réalisés
par MACS hors compétence communautaire – Convention type MACS / communes
9 –PÔLE CULINAIRE
Convention de financement entre la commune de Seignosse et MACS pour le raccordement
du pôle culinaire aux réseaux humides.
10 –LOGEMENT SOCIAL
A – Règlement d’intervention pour l’accession sociale
- Pass-Foncier
B – Garanties d’emprunts – Modification des taux au titre du réaménagement des contrats pour la réalisation de logements sociaux à Saubion et à Soorts-Hossegor.
11 – PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE
Acquisition d’un logiciel de gestion pour les accueils de loisirs sans hébergement du territoire (ALSH) – Convention type de co-financement MACS / ALSH
12 - QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
A - Marchés publics
B - Syndicat Mixte pour la restructuration de la zone de Pédebert –Remplacement de Monsieur Jean-Claude Darzacq délégué suppléant.

MACSINITIATIVES se réunira le jeudi 15 avril 2010 , de 17 à 19 heuresdans un lieu qui sera précisé ultérieurement. Vous pouvezy participer.

Lors des précédentes réunions des adhérents et sympathisants sont venus à notre rencontre. Si vous vous posez des questions sur MACS et ses projets et sur vos impôts locaux n’hésitez pas àvenir en débattre avec nous .

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