MAITRISE DES DEPENSES LOCALES

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RAPPORT CARREZ THENAULT
Le groupe de travail animant la Conférence sur les déficits publics vient de rendre son rapport sur la “maîtrise des dépenses locales”: s’appuyant sur une analyse impitoyable il formule des prpositions constructives très intéressantes; ci-dessous ses conclusions
Lire le rapport

Le Monde du 6 mai titrait à ce sujet:
Jugée inéquitable, peu lisible et inefficace, la fiscalité locale ne fera pas l’économie d’une réforme
La crise financière qui menace les départements pourrait bien accélérer la réforme des finances locales. Le premier pas engagé par le gouvernement avec la suppression, dès 2010, de la taxe professionnelle, pourrait être suivi d’autres. A quelques jours de la conférence des déficits publics, le 20 mai à l’Elysée, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, fournit dans un rapport de 700 pages une analyse détaillée de la réalité et apporte de solides arguments aux partisans d’une modification profonde du système.
Les départements français sont-ils menacés de faillite ?
Faible lisibilité, efficacité économique incertaine, absence d’équité” : les impôts locaux “présentent le défaut de ne plus être adaptés à la situation économique et sociale contemporaine”, a ainsi expliqué, jeudi 6 mai, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes. Dans son diagnostic, le Conseil relève pourtant que les finances locales représentaient, en 2008, 11 % de la richesse nationale et, avec 203 milliards d’euros, totalisaient 21,5 % des dépenses publiques contre 17 % en 1982.
En regard, la fiscalité locale, constituée des quatre “vieilles” (taxe d’habitation, foncier bâti, non bâti et taxe professionnelle) a subi une forte hausse. De 3,6 % du produit intérieur brut (PIB) en 1982, la masse des impôts est passée à 5,8 % pour atteindre 102,5 milliards d’euros en 2008.
Dans l’analyse de ces dérapages, le CPO considère, d’abord, que “l’équité fiscale est loin d’être garantie”, tant entre les personnes qu’entre les territoires. Les disparités de richesse se sont creusées : du simple au double entre les régions, du simple au quadruple entre les départements.
Les propositions du CPO restent mesurées au regard de ce diagnostic sévère. C’est que “les solutions sont très complexes, elles ne sont pas pour autant impossibles”, explique M. Migaud. Le Conseil préconise la prise en compte “d’une part de revenu plus significative dans l’assiette de la taxe d’habitation”, ainsi qu’une “révision périodique - tous les cinq ans - des bases de la taxe foncière” qui n’ont pas été réévaluées depuis 1970.
“Il y a urgence”
Parmi les autres scénarios, le CPO a rejeté la proposition envisagée par le gouvernement de spécialiser les impôts par niveau de collectivité. Il lui suggère en revanche de renforcer les mécanismes de péréquation pour “une plus grande équité entre les collectivités”, avec l’instauration d’une “limite aux écarts de richesse.” Il propose aussi d’établir un “seuil minimal de richesse garanti, aux collectivités les plus pauvres”.
L’évolution des dépenses publiques est une des préoccupations majeures formulées dans le rapport de Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, en prévision de la conférence des déficits publics. Il tire la conclusion que l’Etat va devoir “geler” la masse des 50 milliards de dotations et dégrèvements fiscaux consentis aux collectivités. Devant la commission des finances du Sénat, M. Carrez a admis, mercredi, que “la gravité de la situation est sans doute sous-évaluée” pour les départements confrontés à l’explosion des dépenses sociales.
“Il y a urgence. On ne peut pas attendre deux ans”, a plaidé Claude Bartolone, président (PS) du conseil général de Seine-Saint-Denis. Pour les sénateurs, l’urgence, c’est aussi d’engager le chantier du financement de la dépendance et du 5e risque. En attendant de dévoiler les orientations du gouvernement pour 2010, le ministre du budget, François Baroin, s’est engagé, dans un premier temps, à réviser la politique des normes, réglementations et autres “transferts rampants” imposés par l’Etat aux collectivités. “C’est un gisement d’économies considérable”, a-t-il admis en promettant que “l’Etat devra être exemplaire”.
Michel Delberghe
Article paru dans l’édition du 07.05.10

Que pense MACS de tout cela ?

Nous pourrons en débattre lors de notre réunion de ce vendredi, à Labenne.

MACS INITIATIVES se réunira le vendredi 28 mai 2010 , de 17 à 19 heures au Bar Hôtel LE RELAIS à LABENNE. Vous pouvez y participer.
Lors des précédentes réunions des adhérents et sympathisants sont venus à notre rencontre. Si vous vous posez des questions sur MACS et ses projets et sur vos impôts locaux n’hésitez pas à venir en débattre avec nous .
Prochain Conseil de MACS le 24 juin à 18 heures 30 à SAUBUSSE.
MACS INITIATIVES est sur Facebook

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