UBU ROI….de MACS

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FISCALITE LOCALE
La mission Durieux a remis son rapport sur l’évaluation de la réforme de la fiscalité locale
Bruno Durieux, ancien ministre et maire de Grignan, a remis à Christine Lagarde, ministre de l’Economie et à François Baroin, ministre du Budget, son rapport d’évaluation sur l’impact de la réforme de la fiscalité locale.
Ce rapport confirme que la suppression de la taxe professionnelle bénéficiera en priorité aux PME et aux entreprises industrielles, avec un allégement de charge fiscale pouvant atteindre 40 à 60% dans certains secteurs (automobile, biens intermédiaires, industrie agro-alimentaire, etc.).
Les travaux de la mission Durieux, qui s’appuient sur des simulations détaillées évaluant les effets de la suppression de la taxe professionnelle à moyen terme (2015), font apparaître le dynamisme de l’assiette de la nouvelle contribution économique territoriale, qui croîtra de 3,9 à 4,2% par an entre 2010 et 2015, contre 3,3% par an en moyenne pour l’ancienne taxe professionnelle sur la période 2002-2009.
Ils confirment également l’efficacité des mécanismes de compensation mis en place : entre 2010 et 2015, la très grande majorité des collectivités territoriales bénéficiera d’une augmentation de ressources d’au moins 10%, et aucune ne verra ses ressources diminuer.
Enfin, le rapport formule plusieurs propositions dans le sens d’un renforcement de la péréquation des ressources des collectivités territoriales.
Ces travaux ont été transmis au comité des finances locales, qui rendra son avis le 1er juin. Ils serviront de base à la préparation du rapport du Gouvernement sur l’évaluation de la réforme de la fiscalité locale, qui sera remis au Parlement début juin en application de l’article 76 de la loi de finances pour 2010 (”clause de revoyure”).pour en savoir plus

ECONOMIE
Un cours d’économie à méditer : vidéo

CONSULTATION MACS
Référence : 2010-01-2-06-08-1-
Objet : Fourniture de service internet très haut débit à la Communauté de communes MACS sur des bâtiments situés sur son territoire
Date de clôture : 06/07/2010
Type d’avis : AAPC
Type de procédure : MAPA
Catégorie : Services
Titre : Fourniture de service internet très haut débit…
Lieu d’exécution : 40
Lire le détail
Nous aimerions comprendre à quoi servent les 13 M € investis dans la fibre optique ?

UBU ROI…..de MACS
Un lecteur nous écrit:
Le CCAS de Seignosse( en charge de la maison de retraite) va nommer lors de sa réunion de lundi 1 membre titulaire et 1 suppléant, pour le représenter au sein du groupement de commande de MACS de la même façon que la Commune. Voir l’extrait du conseil municipal du 20 mai:
12) Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de vêtements de travail, de sécurité et d’hygiène entre la Communauté de communes MACS, les communes de Angresse, Bénesse-Maremne, Capbreton, Josse, Labenne, Magescq, Messanges, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Sainte-Marie-de-Gosse, Saubion, Saubusse, Seignosse, Soorts-Hossegor, Soustons, Tosse et Vieux-Boucau, ainsi que le Centre Intercommunal d’Action Sociale de MACS et le Centre communal d’Action Sociale de Soustons – Désignation du représentant titulaire de la commune et de son suppléant au sein de la commission d’appel d’offres de ce groupement……..
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré et vote à main levée par quatorze voix pour et deux voix contre (Monsieur Maurincomme, et Monsieur Larrazet)
DECIDE :
- D’approuver le projet de convention constitutif d’un groupement de commandes pour l’achat de vêtements de travail, de sécurité et d’hygiène entre la Communauté de communes MACS, les communes de Angresse, Bénesse-Maremne, Capbreton, Josse, Labenne, Magescq, Messanges, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Sainte-Marie-de-Gosse, Saubion, Saubusse, Seignosse, Soorts-Hossegor, Soustons, Tosse et Vieux-Boucau ainsi que le Centre Intercommunal d’Action Sociale de MACS et le Centre communal d’Action Sociale de Soustons
- De charger le Maire de signer cette convention.
- De désigner :
Monsieur Jean-Bernard COMMET comme membre titulaire
Et Monsieur Guillaume MOUTRON comme membre suppléant
13) Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de produits et matériels d’entretien et de consommables jetables entre des communes et établissements publics du territoire de MACS – Désignation du représentant titulaire de la commune et de son suppléant au sein de la commission d’appel d’offres de ce groupement……
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré et vote à main levée par quatorze voix pour et deux voix contre (Monsieur Maurincomme et Monsieur Larrazet).
DECIDE :
- D’approuver le projet de convention constitutif d’un groupement de commandes pour l’achat de produits et matériels d’entretien et de consommables jetables entre les communes et établissements publics du territoire de MACS désignés en annexe.
- De charger le Maire de signer cette convention.
- De désigner :
Monsieur Jean-Bernard COMMET comme membre titulaire Et
Monsieur Guillaume MOUTRON comme membre suppléant
En marge de ces deux délibérations, Monsieur Maurincomme motive son votre contre en affirmant qu’il préfère que chaque commune s’occupe de ses problèmes propres, sans intervention extérieure. Il poursuit en disant qu’il faut respecter l’identité de nos collectivités locales et souligne que l’exemple du SIVU, qui aboutit a des commandes groupées de matériels n’a pas conduit à obtenir des marchés moins cher que ceux conclus précédemment par ses communes membres.
Monsieur Larrazet souligne pour sa part que la communauté de communes doit avant tout gérer les affaires de sa compétence plutôt que de les accroître sans cesse.
Enfin, Monsieur Fix s’interroge sur les dérives possibles d’un tel groupement qui pourrait contraindre, à termes, MACS à se doter d’un véritable service achats. Si tel était le cas il y aurait un doute sur les économies générées par ces groupements.
Monsieur Barros-Tastets abonde dans ce sens et confirme que ces groupements ne doivent avoir d’autres objectifs que ceux d’une rentabilisation accrue des actions des collectivités.
Tout cela a multiplier par 23 communes au niveau de MACS . Pourqoi ?. La réponse est dans le compte rendu du même conseil municipal:
La convention prévoit en tant que coordonnateur du groupement, la Communauté de communes MACS qui sera chargée, notamment, de :
- rédiger les documents contractuels ;
- procéder aux formalités de publicité adéquates;
- se charger de l’organisation et du fonctionnement de la Commission d’Appel d’Offres du groupement ;
- informer le ou les titulaire (s) du marché qu’il(s) a (ont) été retenu (s);
- aviser les candidats non retenus du rejet de leurs offres ;
- rédiger le rapport de présentation du marché prévu à l’article 79 du code des marchés publics
Chacune des parties membres du groupement demeurent compétentes pour :
- Déterminer la nature et l’étendue des besoins à satisfaire et les communiquer au coordonnateur
- Signer et notifier, en leur nom propre, le marché susvisé, conformément à l’article 8-VII du CMP;
- Rédiger et transmettre la décision relative à ce marché au contrôle de légalité
- La phase d’exécution du marché qui la concerne
Le groupement est momentané et est formé à compter de l’approbation dans les mêmes termes de la convention par tous les membres du groupement jusqu’à la fin de la procédure de passation du marché.
La commission d’appel d’offres du groupement de commandes, chargée de l’attribution du marché, est désignée selon les règles énoncées par l’article 8-III du Code des Marchés Publics, et composée comme suit :
- Un représentant titulaire et son suppléant élus parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement.
- Le représentant de la Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes, ainsi que le Comptable de chacun des membres du groupement doivent être convoqués aux réunions de la Commission d’Appel d’Offres.
- La commission d’appel d’offres est présidée par le Président de MACS ou son représentant

Qui a parlé de simplification d’économies?
La réflexion de Fix me semble pertinent. On peut en effet parier que Macs va bientôt embaucher un acheteur qui sera en relation directe avec les services administratifs de chaque commune et, CCAS. Cette Commission (quelle efficacité en présence d’une cinquantaine de personnes?) . ne servira à rien dans le processus d’achat ,mais générera néanmoins des frais de déplacements lorsqu’elle se réunira .
Cette structure fonctionnera t-elle comme un simple groupement d’achat, ou bien MACS va t-il mettre en place une organisation de réception groupée ,avec stock de dépannage et re-livraison aux intéressés ? Les paris sont ouverts ,en ligne .

Que pourrait-on ajouter d’autre !

ATTENTION

MACS, sans avertissement, vient de changer l’heure du prochain Conseil communautaire:LE JEUDI 24 JUIN A 20 HEURES, Salle des Fêtes de SAUBUSSE

MACS INITIATIVES se réunira le vendredi 25 juin 2010 , de 17 à 19 heures au Bar Hôtel LE ROND POINT à HOSSEGOR. Vous pouvez y participer.
Lors des précédentes réunions des adhérents et sympathisants sont venus à notre rencontre. Si vous vous posez des questions sur MACS et ses projets et sur vos impôts locaux n’hésitez pas à venir en débattre avec nous .

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