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Journal d’information édité par Macs Initiative sur la gestion des deniers publics

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N°2 Mai 2013

UN BUDGET 2013

QUI NE CONNAIT

PAS LA CRISE.

La présentation du budget MACS 2013 en séance

communautaire du 11 avril 2013 a fait ressortir des

taux d’évolution inquiétants pour la période 2008-

2013.

Nous avons relevé en particulier que sur les 5 années

concernées , il y aurait :

• Une augmentation des dépenses de fonctionnement

de 43 %.

• Une croissance des effectifs à la fin 2011 de 49

personnes pour MACS, 69 personnes pour le CIAS.

Avec une augmentation de ce poste budgétaire

de 600 000€ en 2013

• Une croissance des investissements passant d’un

niveau moyen annuel de5.1M€ à9.2M€

Mais, soyons rassurés : Ces évolutions seront

compensées grâce à nous tous.

Le budget prévoit en effet :

• Une augmentation des recettes fiscales (impôts et

taxes) de 46%.

• Une envolée de 83 % de la dette de MACS (non

compris Budgets annexes). (Elle est donnée par le

site de Bercy à 31 M€ en consolidé, à la fin 2011).

Dans le contexte économique et social difficile que

connaissent tous les citoyens des 23 communes

concernées, personne n’aurait osé croire que la

stratégie prônée par MACS serait basée sur la

poursuite de la Croissance des dépenses engagées

sans transparence et sans véritable concertation sur

les priorités et sur son corolaire : L’Austérité : celle

demandée à tous les concitoyens administrés soumis

passivement aux augmentations d’impôts locaux que

MACS impose pour combler ses dépenses.

AFFAIRE

DES

POLICIERS MUNICIPAUX

DE SOORTS-HOSSEGOR

Le bureau de MACSINITIATIVES tient à

vous informer des conclusions de l’affaire

concernant la mise en examen de 2 policiers

municipaux de Soorts-Hossegor.

Notre action en tant que partie civile était

suivie par notre conseil Maître DEFOSDURAU

du barreau de DAX .

Le tribunal de Dax a rendu hier matin son

jugement à l’encontre des deux policiers

municipaux d’Hossegor. Jugés pour concussion

le 28 janvier dernier, l’ancien chef de ce

service municipal et son adjoint ont été

condamnés chacun à 15 mois de prison avec

sursis et 5 000 euros d’amende.

Profitant de leur charge et leur uniforme, ils

avaient pris l’habitude de détourner des

taxes perçues auprès des commerçants

ambulants du marché d’Hossegor. La

municipalité recevra 21 000 euros de

dommages et intérêts des deux condamnés.

Elle en avait demandé dix fois plus au cours

de l’audience.

L’addition SVP, c’est nous qui payons !

C’est le 13 février 2013 que les Responsablesde MACS ont pris la décision d’une fusionabsorbation

des opérations du Pole Culinaire dans les comptes administratifs du budget

principal.

Cela bien évidemment a des conséquences sur la lisibilité de la gestion de cette importante

activité (plus de 3 M€ de Chiffres d’affaires) qui,

- pour les défenseurs du projet, serait un centre de profits

- alors que, pour d’autres, il s’agirait d’un centre de coûts à la charge du contribuable.

Une clarification était en vue, les comptes d’exploitation du Pôle Culinaire allaient faire l’objet

d’une présentation. Du moins c’est ce qui apparait au PV de la réunion du 13 février 2013 :

« Monsieur Mathio demande la date à laquelle il est prévu un budget spécifique pour le Pôle

culinaire, ainsi que le nombre de repas produits au titre de l’année 2012.

Monsieur Daulouède répond qu’un compte d’exploitation du pôle culinaire sera présenté en

même temps que le compte administratif. Le nombre de repas produits pour 2012 atteint

environ 1 million sur la base de 5000 repas par jour, au delà des estimations initiales.

Volte face de la MACS !

Nous avons compris, lors de la réunion du 11 avril 2013 , que ces comptes qui avaient fait l’objet

d’une information « très succincte » ne seraient pas communiqués. Tout cela est bien

surprenant à l’heure de la transparence, en période de maturation des technologies de

l’information et de la communication.

Néanmoins, avec les faibles moyens d’investigations à sa disposition, Macs-Initiative a tenté de

démêler les choux des carottes et a fait ressortir du compte : Investissements Pole Culinaire :

les éléments suivants :

- Le financement du Pôle Culinaire supporté par MACS s’élèverait à 4 368 818 € (dont 1 500

000 €) d’emprunt (impôt différé supportant les taux d’intérêt).- Se rajouterait bien

évidemment les résultats (non publiés) des comptes d’exploitation. évalués à un déficit cumulé

sur ces deux exercices de l’ordre de 1 200 000 € - et un besoin complémentaire de

financement de l’ordre de 800 000 €.

Cela conduirait, Au 31 /12 /2012 à une prise en charge cumulée par MACS sur le Pôle culinaire

de 5 179 473€.

Cet exercice de reconstitution mérite d’être actualisé avec les éléments comptables plus

précis de MACS , de manière à produire un compte d’exploitation , établi selon les règles de

l’art , exact, régulier, sincère .

Notre objectif serait de donner une image fidèle du résultat de manière à

enrichir l’information des contribuables car c’est eux qui paient l’ addition.

!

!

MACS

s’arrange avec

la réforme territoriale

La réforme territoriale applicable pour la

nouvelle assemblée qui sera constituée en 2014,

prévoit 47 membres pour MACS. Le texte de

base prévoit un nombre maximum de Vice

Présidents égale à 20 % des membres. Si on

applique la règle de base, le maximum serait donc

de 9.4, soit 9 VP ce qui serait, aux yeux de

certains déjà pléthorique.

Le conseil Communautaire est actuellement

composé de 62 membres dont 9 Vice- présidents

rémunérés.

Avec la possibilité existante de dérogation, Les

élus, bien inspirés ont choisi de porter, de façon

dérogatoire, ce nombre de 47 à 51 personnes..

selon leur principe habituel vers le toujours plus

qui inexorablement affaiblit notre économie.

La décision peut paraitre anodine : mais elle

permet de passer de 9 à 10 Vice- présidents. Et

là, il faut savoir que ces postes sont indemnisés

et qu’au-delà ils peuvent en plus comporter des

charges de fonctionnement, administratives, qui

bien entendu affectent les contribuables avec

ses impacts défavorables sur les prélèvements et

augmentation de la dette.

Même lorsque la loi prévoit un minimum de

rigueur, des « petits arrangements entre amis »

pourraient permettre de sauver les meubles :

4 conseillers supplémentaires

et

1 Vice Président !

2014

Election des

Conseillers communautaires :

Enfin la transparence !

La loi relative à l’élection des conseillers

départementaux, des conseillers municipaux et

des conseillers communautaires comprend trois

innovations majeures :

En premier lieu, elle donne plus de liberté que ne

le faisait le projet de loi initial pour la

désignation des futurs conseillers

communautaires qui ne seront plus

nécessairement les élus figurant en tête des

listes municipales.

En second lieu, il y aura désormais dans toutes

les communes de plus de 1.000 habitants deux

listes sur le même bulletin de vote.

- La première sera celle des candidats au conseil

municipal.

- La seconde récapitulera les candidats au

conseil communautaire (ceux-ci devront

forcément être conseillers municipaux et donc

figurer également sur la première liste).

Cela aura pour conséquence une grande clarté et

une forte lisibilité. Les citoyens voteront pour

leurs candidats à la mairie et au sein du conseil

de communauté de manière totalement explicite.

C’est un progrès non négligeable pour la

transparence.

Enfin, le seuil à partir duquel la représentation

proportionnelle (par listes) s’appliquera a été

remonté de 500 à 1.000 habitants. Dans toutes

les communes de plus de 1.000 habitants, la

parité sera ainsi instaurée au sein des conseils

municipaux.

M A C S

la main mise sur les transports

La compétence des transports est acquise à MACS. C’est décidé et en marche forcée.

OUF !! Le transport des habitants vers le futur pôle commercial de MACS à Atlantisud est assuré !

TransLandes, SPL au Capital de 40 000€, a donc été créée par le Département avec un premier Co-

Actionnaire qui est l’Agglomération du Grand DAX. Biscarrosse aurait emboité le pas (déclaration en

Conseil du 11 avril) et maintenant c’est au tour de MACS !

Comme les régies sont bannies de ce secteur, et qu’il fallait éviter la concurrence directe du secteur

privé, la solution consistait à retenir ce merveilleux outil qu’est la SPL (Société Publique locale), espèce en

voie de fort développement sur nos territoires. Je vous rappelle qu’une SPL c’est une société : non

soumise à la concurrence, faite avec l’argent des contribuables et qui n’a plus besoin de rendre de

comptes !! **

Comme d’habitude : cette décision a été prise en toute discrétion: La souscription de MACS au capital de

Translandes est déjà inscrite au budget 2013.

- Il n’y a pas eu (du moins en conseil) de débats de fond sur cette SPL :

- Pas de débat ni de communication sur son objet, son plan d’affaires, les responsabilités des actionnaires,

les besoins futurs en capitaux.

C’est d’ autant plus regrettable qu’on peut supposer que les besoins de financement pour soutenir

l’activité de transports de l’ex RDTL pourraient être conséquents

On peut s’interroger sur la mise en concurrence de futurs opérateurs sur le territoire car MACS serait ,

d’une part «Autorité organisatrice de transport » et , d’autre part partie prenante d’un opérateur

public exerçant l’activité de transports..

De surcroit, il est apparu, aux plus perspicaces, que ce transfert à MACS pourrait permettre de lever

une nouvelle taxe (Taxe sur les transports auprès des acteurs économiques mais aussi publics.

Ainsi, La boucle est bouclée :

RDTL relookée obtient de nouveaux marchés. De nouveaux flux financiers sont initiés (Capitaux et

Fiscalité) pour soutenir le nouveau né la « SPL Translandes ».

MACS assure sa main mise – sans concurrence et sans visibilité sur un nouveau secteur primordial de

l’économie régionale.

** Société Publique Locale ( SPL) définition wikipedia : Le principe des sociétés publiques locales a été

fortement critiqué, certains y voyant un moyen pour les administrations d’échapper au code des marchés

publics et de donner des emplois aux amis du pouvoir. Christian Julienne, président du think tank «

Héritage et Progrès » défendant la libre entreprise et une quasi absence d’intervention de l’Etat dans

l’économie, écrit ainsi : « toutes les grandes villes, les départements et autres vont être naturellement

tentés des créér ces sociétés publiques locales pour y mettre des vice-présidents, adjoints, chefs de

service et autres amis politiques heureux de devenir entrepreneurs avec l’argent des contribuables et

sans se soumettre à la concurrence. (…). En outre, le texte lui-même constitue un véritable appel au délit

de favoritisme, à la prise illégale d’intérêts et à l’abus de bien social.

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