Surveiller Informer Alerter Journal d’information de Macs Initiative sur la gestion des deniers publics

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Bonjour à tous et oui le nouveau journal revient.

Cette nouvelle édition concernera uniquement des informations de MACS et de ses communes. Vous pouvez y participer en envoyant des textes des informations ou des réflexions. Il n’y aura pas de censure tant que vos écrits ou autres seront signés. Pour les textes non signés ils feront l’objet de coupures afin de ne pas être passible de plainte, comme par le passé, de citoyens ou d’élus.

Monsieur le président et les membres du tribunal administratif de Pau Villa Noulibos CS 50543 50, cours Lyautey 64010 PAU cedex

Pour : la fédération SEPANSO LANDES dont le siège est 1581 route de Cazordite 40300 - CAGNOTTE représentée par son président ;

Contre : le préfet des Landes sis au 24 rue Victor Hugo 40021 MONT-DEMARSAN cedex.

Objet : demande d’annulation et de réformation dirigée contre l’arrêté n° 40/2015/00358 du 6 décembre 2016 portant autorisation unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement et déclarant d’intérêt général la restauration du trait de côte et la restauration de la biodiversité du lac marin d’Hossegor au titre de l’article L.211-7 du même code

Le lac s’ensable comme le sivom

Le dossier important de l’année 2017 sera, comme en 2016, celui du dragage du lac d’Hossegor, pour le Sivom côte sud, dont les membres se sont réunis vendredi soir. À l’ordre du jour : le débat d’orientations budgétaires 2017. Le président, Jean-Pierre Dufau, a résumé les épisodes précédents, pour indiquer où l’on en était aujourd’hui. À savoir, avec un recours de la Sepanso contre l’arrêté préfectoral autorisant les travaux, mais aussi, en situation d’attente d’une réponse des services de l’État à la proposition de solution alternative à une île pour accueillir les oiseaux. Les élus du Sivom ont proposé la mise en place de barges. Comme l’a souligné Xavier Gaudio, le maire d’Hossegor, « la balle se trouve désormais dans le camp des pouvoirs publics », qui les ont pressés pour trouver une solution et qui font attendre leur avis. L’opération d’investissement s’élève à 3 470 000 euros, pour l’instant financée à 80 %. En attente de financements Outre les importants travaux que nécessitent un port, ses pontons et ses perrés, Jean-Pierre Dufau a annoncé que le local technique et le forage, destiné à trouver de l’eau pure pour les ostréiculteurs en période de crise, étaient en cours de finition, bénéficiant de subventions du Feamp (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche)

Une réflexion sur le lac d’Hossegor et ses ennemis.

Le lac d’Hossegor fait l’objet de manœuvres de personnes ou associations en mal de notoriété ou d’actions. Rappelons tout d’abord que le « lac » n’en est pas un puisqu’il a été transformé en une lagune océanique il y a presque un siècle et demi. Il est de ce fait un élément de la côte atlantique ; il n’y a aucune rupture, barrage ou frontière entre les plages et le fond du « lac ». L’eau est la même devant la plage d’Hossegor et à l’intérieur du lac et les échanges, flux et reflux, se font deux fois par jour avec les marées. Vous jetez « une bouteille à la mer » à la plage blanche et la retrouverez sur la plage de Capbreton plus tard (avec un peu de chance). Sur le plan réglementaire, le « lac » fait partie du domaine maritime. Ce qui empêche la ville de Soorts Hossegor principale intéressée d’avoir autorité sur lui ainsi que l’on peut malheureusement le constater. Les essais pour empêcher le désensablement par mise en avant d’une prétendue pollution spécifique sont consternants ; si le lac était pollué, il en serait de même des plages et de l’océan. Les nombreuses études de ces dernières années ont conclu à l’absence de pollution significative ; des petits malins prétendent être mieux à même d’informer le public que les scientifiques spécialisés qui ont réalisé ces études. Des traces de polluant, on peut en détecter, de même que dans nos jardins ou sur les bas-côtés des voies de circulation ou dans l’océan et sur les plages. Des épisodes de pollution aux micros organismes fécaux ont été observées. Ce n’est pas le « lac » qui est en cause mais les réseaux d’épuration défaillants des villes en amont du Boudigau et du Bouret. Les vrais écologistes ont là un chantier à traiter. Moins il y a d’eau dans le « lac » du fait de l’ensablement, moins cette pollution extérieure peut être diluée. Des désensablements il y en a toujours eu et ce après un premier projet en 1939. Si rien n’est fait à court terme, c’est l’asphyxie et ceux qui prétendent défendre la faune et la flore auront créé une très belle lande de sable marécageuse. Des photos existent de ce qu’étaient les Landes vers 1860. On peut y retourner. Les techniques actuelles, enrichies des expériences passées, garantissent qu’il n’y aura pas d’incidents.

Il s’agit de déplacer du sable sur quelques kilomètres, sable de l’océan qui entre dans la lagune avec le flux et qui sera rendu aux plages d’où il provient, le reflux seul n’ayant pas la capacité de le remporter.

À la lecture de l’arrêté préfectoral, on constate que 20 administrations, services et institutions politico administratives se sont penchés sur la question, ont étudié le dossier et ont permis d’aller de l’avant. Est-il vraiment nécessaire de chercher à bloquer une action plus qu’indispensable pour Hossegor ? Certaines associations recevraient elles tellement de subventions qu’elles ont du mal à les dépenser autrement qu’en estant en justice pour retarder un projet qui se fera ? Célian

COMPTE RENDU ATELIER COMMUNAUTAIRE BUDGETS

FINANCES-COMMANDES PUBLIQUES

Mercredi 1er Mars 2017 à 18h, salle Dangou-Descouzères - Pour le budget Pole Culinaire, Monsieur Aury déplore que la subvention d’équilibre du budget de MACS soit si peu importante en comparaison de celle d’Aygueblue. Une subvention plus importante pourrait éviter une augmentation des prix des repas. Il est rappelé qu’il n’y avait eu aucune augmentation du prix des repas pendant 5 ans. Par ailleurs, concernant la subvention d’équilibre du budget Aygueblue, il est rappelé que MACS finance l’apprentissage gratuit de la natation scolaire. En outre, des investissements sont nécessaires pour maintenir un bâtiment qui a bientôt 9 ans. Pour le budget Transport, la question est posée de l’opportunité d’une gratuité du service, eu égard aux coûts de gestion liés à la vente des titres de transport. Il est rappelé qu’une étude a été effectuée, montrant que ces coûts de gestion sont inférieurs aux recettes engendrées. Par ailleurs, il est demandé que soit produit le détail de la participation de MACS à Translandes. Concernant le budget Déchets-Environnement, il est demandé si la participation de MACS au SITCOM est appelée à augmenter au cours des prochaines années. Au sujet de la TEOM, il est rappelé qu’en 2017, l’augmentation des bases ne permettra pas de financer l’intégralité de la subvention au SITCOM. Elle fera donc l’objet d’un versement complémentaire du budget principal. Monsieur Alain Caunègre, Président du SITCOM, propose par ailleurs de faire lors d’un prochain atelier une présentation du nouveau fonctionnement du SITCOM. Monsieur Camblanne interroge sur la possibilité de reporter de manière anticipée les résultats de l’exercice 2016. Renseignement sera pris auprès de la Trésorerie, afin de connaitre les modalités d’inscription des résultats anticipés.

Les communautés de communes jouent elles leur rôle

Géopolitique des collectivités locales Regrouper les collectivités locales, une bonne idée ? Il y a une géopolitique des collectivités locales (communes, départements, régions), dont la plupart sont des héritages de l’histoire et ont une signification précise pour les habitants. La géopolitique est aussi l’étude des représentations et de la façon dont le territoire est perçu et vécu par les populations ; une perception essentielle, tout aussi importante que la rationalisation de leur usage. Suite à l’article sur la France périphérique, un lecteur me demandait ce que je pensais du regroupement des périphéries dans les métropoles. Étant élu depuis 2008 dans une commune des Yvelines (Montesson), j’ai vécu ce phénomène de l’intérieur. Les idées et réflexions émises ici n’engagent que ma personne, nullement celle de ma commune. Un regroupement imposé Premier élément, le regroupement des communes en communauté de communes puis en communauté d’agglomérations fut une chose imposée par l’État. Beaucoup de communes s’y sont opposées, en vain. À l’origine du phénomène, il y a donc une coercition et une négation des libertés locales. Les communautés de communes (CC) sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les EPCI ont une fiscalité propre. Leurs compétences sont définies lors de leur création. Par exemple, certaines CC ont une intégration forte (beaucoup de compétences mises en commun : gestion des théâtres, des bibliothèques, du ramassage des ordures…), d’autres une intégration faible (peu de compétences mises en commun). L’origine des EPCI remonte à une loi du 6 février 1992, qui a été plusieurs fois modifiée, jusqu’à la loi du 7 août 2015, dite loi Notre : nouvelle organisation territoriale de la République. Les communautés d’agglomération (CA) sont également des EPCI, mais dont le degré d’intégration est plus poussé que dans les CC. Elles doivent comporter au minimum 50 000 habitants. Un conseil communautaire préside les CC et les CA. Les membres sont des conseillers municipaux nommés par le maire. Chaque conseil communautaire dispose d’un président et de vice-présidents. Un petit souci démocratique… Dans les faits, ces EPCI se substituent aux communes. Ils ont de plus en plus de compétences et agissent dans des domaines essentiels : gestion des ordures ménagères, aménagement du territoire, contrats pour la distribution de l’eau courante, vie culturelle… Les communes sont dépossédées de leurs prérogatives au profit de ces EPCI. Dans quelques années, les communes n’auront plus beaucoup de compétences : mariage, police municipale (au pouvoir très limité), vie associative et culturelle. D’autant moins de pouvoir qu’elles ont de moins en moins de ressources. Pourquoi pas, je ne suis nullement contre la mise en commun des compétences. Le souci est que la population ignore ces transformations profondes. La figure du maire reste forte, alors que celui-ci est de plus en plus un roi sans royaume. Ce qui est gênant, c’est que la plupart des personnes ignorent tout du fonctionnement des EPCI, de leur rôle, de leurs membres, alors que c’est là que réside le vrai pouvoir local. La démocratie est donc confisquée, et il est urgent d’expliquer cette réorganisation pour que les Français se réajustent sur la réalité du fonctionnement territorial. Fait-on des économies ? En regroupant les communes, très peu d’économies sont réalisées et parfois même de nouvelles dépenses sont engendrées. Ce ne sont pas les échelons administratifs qui créent de la dépense, ce sont les compétences. Si l’on supprime les communes, en les regroupant, il faut toujours continuer à s’occuper des crèches et des écoles. Idem pour les départements : on peut les supprimer, mais qui prendra alors la charge de la gestion des collèges et la distribution des aides sociales ? C’est dans la suppression des compétences que résident les véritables économies, non dans la suppression des échelons. On invoque également les économies réalisées grâce à la suppression du nombre d’élus. En réalité, elles sont bien faibles. La plupart des élus ne sont pas rémunérés (c’est le cas de presque tous les élus municipaux), mais ils réalisent un travail important pour leur commune. Si on les supprime, il faudra alors embaucher des fonctionnaires pour les remplacer. Les économies seront donc inexistantes. Quant à ceux qui sont rémunérés, force est de constater que leur rémunération est très faible. L’indemnité d’un maire d’une ville entre 10 000 et 20 000 habitant est de 2 400€ par mois. Pour un travail à plein temps, y compris soir nuit et week-end, qui nécessite de très fortes compétences en urbanisme, droit, finance et relations humaines, ce n’est absolument pas cher payé. Un adjoint de la même tranche gagne 1 045€. Là aussi, c’est très peu pour un travail aussi exigeant. Or la démocratie a un coût. Si l’on veut des élus compétents et dévoués, il faut les payer à leur juste prix. On ne peut pas exiger de quelqu’un un travail de cadre supérieur et le rémunérer à hauteur d’un fonctionnaire de catégorie B. Les cadres d’une mairie sont d’ailleurs souvent mieux rémunérés que le maire. On pourrait éventuellement avoir moins d’élus, mais mieux les payer, ce qui serait déjà une bonne chose. Trop d’élus en France ? La France compte 560 000 élus municipaux. Certains trouvent que cela est trop ; je suis loin de partager cet avis. Il me semble que c’est au contraire une très bonne chose que de nombreux citoyens puissent participer à la vie de leur commune, découvrir comment l’on bâtit un budget, comment on gère l’organisation du territoire ou les contraintes administratives. Quand on travaille au sein d’un conseil municipal, on perçoit la vie politique et la gestion des territoires de façon bien différente. Le vote et la citoyenneté prennent alors un tout autre sens. Car c’est d’abord cela l’action politique : gérer un territoire donné. Supprimer des élus, quasiment tous bénévoles, c’est couper un lien existant entre les citoyens et la gestion de leurs territoires. C’est créer une démocratie sans peuple, alors même que le peuple est la raison d’être du système politique démocratique. Démocratie : le peuple et le territoire La démocratie est certes le pouvoir du peuple (le démos en grec), mais c’est aussi le pouvoir du territoire : le dème. À Athènes, le dème est une circonscription administrative instituée par Clisthène vers 508. Il regroupe une partie de la ville, de la côte et de l’intérieur afin qu’aucun dème ne puisse l’emporter sur les autres (on compte une centaine de dèmes). Ce sont les dèmes qui ont le véritable pouvoir à Athènes, car ce sont dans les dèmes que l’on tire au sort les bouleutes, qui siègent à la boulè, assemblée chargée de définir les lois de la cité. La démocratie athénienne est donc davantage territoriale que populaire ; elle est plus géographique qu’élective. C’est du territoire qu’émane le pouvoir et l’on connaît les nombreux combats menés tout au long de l’histoire de France pour maintenir et préserver les libertés locales. Or, derrière la rationalité et le démembrement territorial se cache parfois une tentative de supprimer ces libertés locales, c’est-à-dire de créer une politique hors-sol, coupée de la géographie et de l’histoire, donc des peuples. Des remembrements dangereux La recherche de la rationalité administrative est une bonne chose, à condition qu’elle ne se fasse pas contre des siècles de culture accumulée. 36 000 communes en France, est-ce trop ? En réalité, la plupart n’ont quasiment aucun pouvoir. 20 000 communes ont moins de 500 habitants, 125 ont 50 000 habitants et plus. Ce sont ces 125 communes qui comptent réellement dans le phénomène de métropolisation. La rationalité pourrait supprimer les 20 000 communes de moins de 500 habitants, mais à quoi bon ? Aucune économie sérieuse n’est à attendre de cette simplification et pourquoi éradiquer ces couches d’histoire de France qui ont tracé les sillons des campagnes et dont les noms ont encore des significations pour des milliers de personnes ? La géopolitique est affaire de territoires, de peuples, de mémoire, de sensibilité et de représentation. Oui à la simplification et au regroupement, mais pas au détriment d’une mémoire collective portée par les territoires ni à des mémoires gravées dans les paysages et les histoires locales. C’est ici que la géographie rejoint l’histoire. Des regroupements irrationnels L’État a imposé aux communautés de communes de se regrouper au 1er janvier 2017 pour former des communautés d’agglomération. De nombreux regroupements sont irrationnels et ne correspondent à aucune logique territoriale, politique et culturelle. Le dogme du regroupement l’a emporté sur les mémoires locales, sur le bon sens, sur le respect des dessins territoriaux (les cours d’eau, les vallées, les forêts). A ainsi été dessinée une carte de France absurde, dont les entités territoriales ne correspondent à rien. Comme pour la carte des nouvelles régions où l’histoire et la mémoire ont été supprimées au profit de noms dénués de sens : les Hauts-de-France, le Grand Est, la Nouvelle Aquitaine. La géopolitique n’a pas d’avenir en niant la continuité géographique et la profondeur historique. Ce n’est pas en charcutant la carte territoriale de la France que l’on fera de réelles économies, mais en redessinant les compétences, ce qui est tout autre chose. En réalité, sous couvert de modernisation, on détruit l’ordre séculaire, compris de tous et ancré dans les mémoires communes, pour sauver un ordre administratif inefficace et couteux qui, lui, a réellement besoin d’une réforme de profondeur.

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